Conditions générales de vente
1. Présentation
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tuuly, exploitant le site https://www.tuuly.fr/, et toute personne effectuant une commande via le site (ci‑après « le Client »).
2. Champ d’application et acceptation
En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Aucune condition contraire ne pourra être opposée à Tuuly sans son accord écrit.
3. Produits
Tuuly propose des produits présentés sur le site. Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur les pages produit. Les photographies et descriptifs ont une valeur indicative ; des différences mineures peuvent exister sans constituer un défaut.
4. Prix et modalités de paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables sauf mention contraire.
- Les frais de livraison sont affichés séparément au moment de la commande.
- Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. La commande est confirmée à réception du paiement.
5. Commandes et confirmation
Le Client choisit les produits, renseigne l’adresse de livraison et effectue le paiement. Tuuly confirme la commande par e‑mail avec un récapitulatif et un numéro de commande. Toute modification doit être demandée immédiatement et ne peut être prise en compte qu’avant l’expédition.
6. Délais, expédition et contrôle qualité
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Tuuly réalise des contrôles qualité avant expédition ; des variations minimes (teinte, finitions) ne constituent pas nécessairement un défaut.
7. Livraison et transfert des risques
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client. Les délais sont indicatifs. Les risques liés aux produits sont transférés au Client à la remise du colis au transporteur.
8. Droit de rétractation, retours et remboursements
Conformément au droit de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit, sauf exception légale. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client et retourner le produit dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
9. Garantie et responsabilité
Tuuly garantit la conformité des produits commandés. La responsabilité de Tuuly est limitée au montant de la commande. Tuuly ne peut être tenue responsable des retards dus à des événements hors de son contrôle (transporteurs, force majeure).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété de Tuuly ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
11. Données personnelles
La gestion des données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité. Les données collectées sont utilisées pour l’exécution des commandes, la facturation et la livraison.
12. Force majeure
Tuuly n’est pas responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une résolution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
14. Divers
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
15. Contact
Pour toute question commerciale ou relative aux CGV :
Email : contacttuuly@gmail.com
Adresse : 17 Av. Pierre de Coubertin, 36000 Châteauroux, France